Quels sont les documents concernés par la signature électronique ?

Publié le : 20 octobre 20213 mins de lecture

Il est pratique d’utiliser une signature électronique si on a des tonnes de dossiers à faire signer. Toutefois, il est important de connaitre si l’on peut utiliser ce genre de signature sur n’importe document. Mais qu’est-ce qu’une signature électronique ? Quels sont les documents concernés par cette signature ? Et quels sont les avantages d’utiliser cette signature digitale ?

Qu’est-ce qu’on entend par signature électronique ?

La signature électronique qu’on confond souvent avec la signature numérique est un émargement qui se fait numériquement, mais elle a d’autant plus le même sens que la signature manuscrite. Signez vos documents avec Universign, ce genre de signature permet de garantir l’authenticité du document par le signataire. Et son utilisation est dans le cadre légal du Code civil (articles 1366 et 1367). Toutefois, à la différence de la signature manuscrite, l’électronique est composée de caractère qui n’est pas visuel, mais celle en numérique est le copie scannée de la signature manuscrite.

Quels sont les documents concernés par les signatures électroniques ?

En effet, avant d’utiliser une signature électronique, il est important de connaître sur quel document on peut le mettre. En général, on utilise l’émargement électronique sur les documents essentiels au bon déroulement des activités de l’entreprise. Tout type de contrat et les documents aux services pour particulier sont aussi concernés par ce genre de signature. À savoir, il y a les factures, les contrats de travail, les contrats d’assurance et les bons de commande. On peut également utiliser cet émargement sur les documents juridiques et les actes notariés.

Quels sont les avantages de l’utilisation d’une signature électronique ?

Ce n’est pas pour rien que les entreprises préfèrent utiliser la signature électronique, tout simplement, car cela leur donne du gain de temps et d’argent. Ce genre de signature permet de signer un document sans contact physique et en un temps record. De ce fait, vous n’aurez pas à dépenser les encres pour imprimer le papier, le signer et le scanner avant de l’envoyer. L’électronique permet une facilité d’envoi et d’échange du document. Il vous suffit de signer électroniquement et de l’envoyer en ligne directement. De plus, vous pouvez faire un suivi de tous types de documents dont vous avez signé ou pas. C’est plus sécurisé comme cela. Et surtout, on peut dire que cette signature a été plus appréciée durant la pandémie de covid-19. Puisque durant le confinement, le travail se faisait en ligne donc pour les contrats et tout ça, on avait besoin d’un émargement digital.

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